Intervention de Valérie Létard

À mon tour, je voudrais saluer le rapport de grande qualité qui nous a été présenté par notre rapporteur.

Je veux m'attarder sur l'Anah. En tant qu'administrateur, je suis particulièrement inquiète sur la pérennité et la stabilité des financements pour 2017. Deux choses m'interpellent. D'abord, il se trouve que pour pouvoir boucler le budget 2016, on a dû demander l'intervention d'Action Logement. Je voudrais qu'on clarifie les modalités de cette intervention : s'ils ont donné une enveloppe complémentaire, celle-ci était toutefois composée d'une partie des crédits dédiés à l'année 2017, 50 millions sur les 100 millions qui étaient normalement dédiés au budget de 2017. On a préempté l'enveloppe 2017 pour boucler 2016. C'est très inquiétant pour 2017.

Le deuxième sujet sur lequel je suis très inquiète concerne le FART. Une partie des aides versées dans le cadre du programme « habiter mieux » viennent de ce fonds. Le FART est financé par le deuxième programme d'investissement d'avenir (PIA2), et il ne reste pour 2017 qu'un reliquat de 80 millions d'euros, au lieu des 150 millions par an qui sont prévus normalement. Je vous encourage à regarder quelles sont les priorités et les orientations du PIA3, elles ne prennent pas en compte le FART. Aujourd'hui, il n'y a pas grand-chose pour accompagner son action. Je suis très inquiète du devenir de cet outil, qui fonctionne bien, qui sert une politique de cohésion sociale en prenant en compte tant l'urbain que le rural, tant les centres villes que les banlieues. En matière d'adaptation des logements au vieillissement de la société, on voit bien que cette année la CNSA a eu du mal à verser sa contribution. Les prévisions de fluctuation des cours du quota carbone estiment le prix de la tonne à une fourchette comprise entre 4,50€ et 6€ : si les prix se fixent à 4,50€, cela représente 100 millions de moins pour l'ANAH. Soyons vigilants !

Enfin, sur la question de l'hébergement d'urgence et de l'asile, il faut faire attention à ne pas opposer les publics. Assurons-nous que le ministère de l'Intérieur bénéficie toujours des crédits nécessaires pour faire face à la situation. Je suis assez interrogative sur le fait de fondre les crédits du ministère de l'Intérieur et des ministères sociaux, cela revient à mélanger des budgets qui sont consacrés à des problématiques différentes : ce n'est pas la même chose de prendre en charge une femme victime de violences conjugales qui a besoin d'un hébergement d'urgence et les familles de migrants, que l'on ne peut pas laisser dehors. Ce n'est pas la même chose d'être un réfugié ayant besoin d'un accompagnement spécifique et d'être une personne en situation de précarité. Il nous faut donc être très vigilants sur ce point, afin de ne pas dénaturer des outils qui répondent à des besoins particuliers.