Intervention de Daniel Dubois

Tout d'abord, le Président de la République a annoncé la construction de 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux chaque année. Or, je note que cette année, qui est une très bonne année pour le logement social, seuls 140 000 logements sociaux ont été construits.

On a l'impression que nous allons vers une politique du logement social très peu transparente, liée au fait que nombre des mesures prises en la matière ces dernières années sont issues d'ordonnances, notamment des mesures relatives à l'organisation du logement social, à son encadrement et à son financement. Le budget cette année n'est donc absolument pas transparent, il n'y a pas réellement de débat sur ces questions.

Ensuite, au sujet de l'Anah, je partage le diagnostic de mes collègues, son budget ne va pas être suffisant pour faire face à ses missions.

Sur les aides à la pierre, on a assisté, avec la création du FNAP, à un transfert du financement des aides à la pierre de l'État vers les organismes HLM, vers les collectivités locales - il est vrai que certaines ne sont pas en conformité avec l'article 55 de la loi SRU. Enfin, les 50 millions de la CGLLS ne sont pas fléchés mais intégrés directement dans le budget de l'État. Cela veut donc dire que les chiffres annoncés ne reflètent pas toute la réalité : ce ne sont pas 50 millions de financement de l'État qui manquent au niveau des aides à la pierre, mais 100 millions car il faut également ajouter les 50 millions prélevés sur la CGLLS.

Enfin, je veux dire un mot sur les prêts de haut de bilan. Effectivement nous avons 3 milliards d'euros de prêts de haut de bilan, mais dégager ces financements, lorsque les taux d'intérêt sont aussi faibles et que le livret A de la Caisse d'Épargne n'est pas entièrement utilisé au niveau de la Caisse des dépôts, c'est en réalité assez facile à faire. Cela illustre le changement du cadre de l'aide à la pierre, c'est un vrai problème, qui n'a pas jusqu'ici donné lieu à un débat au Parlement.