Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « égalité des territoires et logement » - examen du rapport pour avis

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Ma question porte sur les dépenses fiscales. Des objectifs ambitieux ont été fixés en matière de rénovation thermique. Pour atteindre ces objectifs, certains outils ont été mis en place, dont le CITE, la TVA à 5,5% pour les professionnels et le programme « Habiter mieux » piloté par l'Anah. Avons-nous une idée du nombre de bénéficiaires du CITE ? La montée en puissance de ce crédit d'impôt, qui représente cette année un coût de 1,7 milliard pour les finances publiques, rend nécessaire une évaluation précise du dispositif.

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