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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 376
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-376 est retiré.
Je suis maintenant saisi de quatre sous-amendements présentés par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Le sous-amendement n° II-348 est ainsi libellé :
Amendement n° II-200, après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
En 2012, ce montant est ramené à 101 500 euros et à 50 500 euros en 2013. Il est fixé à 0 en 2014.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
