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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 349
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-349 est ainsi libellé :
Amendement n° II-200, après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
En 2012, ce taux est porté à 1, 75 %, en 2013, à 2 % et en 2014, à 2, 25 %
La parole est à M. Bernard Vera.
