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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 350
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-350 rectifié est ainsi libellé :
Amendement n° II-200, après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les taux sont relevés d'un cinquième par an de 2012 à 2014.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
