Intervention de Marie-France Beaufils

La participation des entreprises à la vie locale nous paraît essentielle, même si la suppression de la taxe professionnelle nous a été présentée comme une réponse à la situation conjoncturelle issue de la crise financière de l’été 2008.

La lutte contre les délocalisations a également été un argument avancé. Je ne pense pas que les 4 millions de chômeurs enregistrés dans les trois premières catégories soient liés à une taxe professionnelle trop lourde, d’autant moins que le plafonnement à 3, 5 % de la valeur ajoutée a allégé cet impôt économique, particulièrement dans le secteur industriel. Les banques, les assurances ou la grande distribution n’atteignent même pas la moitié de ce taux.

Cette présentation ne peut nous faire oublier la volonté de supprimer cet impôt économique. Or il nous semble que les entreprises doivent participer, dans des proportions raisonnables, à la vie de nos collectivités.

Elles y ont tout intérêt. Ce sont les collectivités territoriales, vous le savez tous, qui vont porter l’investissement, probablement plus encore dans les années à venir.

Nous vous proposons donc de ne pas en rester à une situation figée au-delà de 2011, mais de prévoir l’évolution des taux – ils pourraient progresser par cinquième – à compter de 2012.