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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 351
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-351 est ainsi libellé :
Amendement n° II-200, après l'alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce dégrèvement est réduit à 750 euros en 2012, 500 euros en 2013 et 250 euros en 2014. Il est nul à compter de 2015.
La parole est à M. Bernard Vera.
