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Intervention de Yvon Collin
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendements 365 366 367 368
Yvon Collin :Ce sous-amendement a été retiré avant la séance, ainsi que les sous-amendements n° II-365, II-366, II-367 et II-368 rectifié, monsieur le président.
