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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 239
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La recette du quatre-quarts qui vous est proposée est sûrement perfectible. Plusieurs de nos collègues ont d’ailleurs déposé des sous-amendements visant à donner au quatre-quarts plus de saveur, à partir du sous-amendement n° 239 rectifié bis d’Albéric de Montgolfier.
Sur le fond, on peut bien entendu améliorer le dispositif. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, la période probatoire servira à cela, à faire tourner les ordinateurs, effectuer des simulations, étudier différentes configurations, différents paramètres, différents critères. Le dispositif que nous vous proposons n’est qu’une première proposition.
