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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :C’est en effet une esquisse.
Ces considérations valent d’ailleurs aussi bien pour les départements que pour les régions. J’ai le souvenir que M. le président de la commission des finances avait dit en commission qu’il ne serait pas absurde, pour les départements, de tenir compte des effectifs scolarisés dans les collèges, de la même façon que l’on prévoit, pour les régions, de tenir compte des effectifs en formation professionnelle et du nombre d’élèves scolarisés dans les lycées.
Il faut donc bien être conscient que le dispositif qui vous est proposé n’est pas complètement bouclé, tout au contraire. Il y aura lieu de confronter différentes formules.
J’en viens maintenant à votre remarque, monsieur Fourcade. Comme vous le savez, nous avons repris les dispositions du code général des impôts telles qu’elles existent. Maintenant que nous avons un dispositif qui peut être lu d’un bout à l’autre, il est vrai que la rédaction que vous évoquez peut choquer certains esprits. Il est donc possible de modifier l’ordre des facteurs.
