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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2009 à 22h00
Inceste sur les mineurs — Intitulé de la proposition de loi
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
