Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :C’est une sorte de « pyramide renversée », si je puis m’exprimer ainsi.
Plus sérieusement, M. Michel Charasse a raison de nous dire qu’il serait préférable d’intégrer dans notre amendement les dispositions de l’instruction.
D’ailleurs, même le contenu de cette instruction a un petit parfum « Belle Époque ». On y mentionne les « terrains d’agrément parcs et jardins et pièces d’eau » ou les « cours et dépendances »…
La commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement.
