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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 378
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-378 est retiré.
Le sous-amendement n° II-353, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-200, après l'alinéa 116
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces taux évoluent ensuite à concurrence des dépenses exposées effectivement constatées pour le service public fiscal local.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
