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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’est pas favorable à ce sous-amendement.
En effet, grâce à la réforme de la taxe professionnelle, nous obtenons un résultat historique, qui est la baisse de ces frais d’assiette et de recouvrement pour les différents impôts, en tout cas ceux qui font l’objet de la réforme. C’est historique, parce que nous étions beaucoup – vous en faisiez partie, ma chère collègue – à réclamer chaque année la baisse de ces frais d’assiette et de recouvrement. Grâce à la réforme, nous avons largement satisfaction.
Aujourd'hui, vous demandez à aller plus loin, notamment en vérifiant que l’État a bien une comptabilité analytique. C’est peut-être beaucoup pour l’instant.
Mais, je n’en doute pas, Mme la ministre, qui est extrêmement vigilante dans l’application des directives de la révision générale des politiques publiques, fera en sorte qu’il y ait bien une décomposition analytique des coûts et que tout cela puisse être suivi dans l’avenir. Toutefois, peut-être les outils ne sont-ils pas encore complètement au point pour vous donner satisfaction, madame Beaufils.
C’est pourquoi, dans l’immédiat, je vous prierai de retirer votre sous-amendement.
