Intervention de Marie-France Beaufils

Que ce soit bien clair : nous ne demandons pas que l’État réduise ses moyens en termes de gestion. Ce n’est pas la question.

En revanche, je demande une adéquation entre le coût réel des moyens mobilisés par l’État pour gérer les impositions locales et la somme figurant in fine sur les feuilles d’imposition, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui.

Voilà quelques années, notre collègue Michel Mercier, qui fait désormais partie du Gouvernement, avait justement souligné dans un rapport le décalage entre le coût prélevé sur les impôts locaux et la réalité du coût de gestion.

Si vous m’expliquiez que vous préférez conserver les moyens libérés par la réduction des coûts pour suivre de manière plus rigoureuse la gestion des dégrèvements d’impôts et remboursements, cela ne me poserait aucun problème. Mais ce n’est pas ce que vous venez de dire.

Par conséquent, je maintiens mon sous-amendement.