Intervention de Hervé Maurey

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour féliciter M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général et l’ensemble des membres de cette commission pour le travail tout à fait admirable qui a été effectué.

La commission des finances a entièrement réécrit le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui avait elle-même entièrement réécrit le projet initial du Gouvernement. Et comme il y a eu plusieurs versions de la commission, nous en sommes aujourd'hui à la quatrième mouture…

Le travail est d’autant plus admirable qu’il a été fait, comme on dit en œnologie, « à l’aveugle », c'est-à-dire sans aucune simulation. C’est d’ailleurs ce qui m’ennuie un peu.

Certes, compte tenu de la compétence et de l’expérience de M. le rapporteur général, je suis certain que son dispositif est le meilleur possible. Mais, puisqu’il a lui-même évoqué Descartes, notons qu’un esprit cartésien – sans parler même de saint Thomas - a un peu de mal à croire ce qu’il ne voit pas… Or, aujourd'hui, en l’absence de simulation, nous ne voyons pas grand-chose.

En l’occurrence, je l’avoue, ce qui me gêne le plus dans le dispositif proposé, c’est son luxe de détails. Sans doute me répondrez-vous que c’est indispensable pour éviter une éventuelle censure de la part du Conseil constitutionnel ou pour « rassurer les élus ».

Tout cela est vrai, mais l’essentiel vis-à-vis du Conseil constitutionnel est de montrer que les mesures mises en place pour 2010 sont purement transitoires et que nous aurons un dispositif respectueux du principe d’autonomie financière des collectivités locales à partir de 2011.

Si nous devons redouter une censure du Conseil constitutionnel, c’est sans doute plus sur certaines dispositions peu compréhensibles que sur celles que nous proposons.

Vous parlez de « rassurer les élus » ? Nous aurions peut-être déjà pu commencer par ne pas les inquiéter en annonçant la suppression de la taxe professionnelle six mois avant d’imaginer tout dispositif de remplacement !

Ce sous-amendement vise simplement à définir les grands principes d’un dispositif qu’il nous reviendra de déterminer par la suite, après que les simulations nécessaires auront été réalisées pour que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause au premier semestre des l’année 2010.

Ce serait, me semble-t-il, plus raisonnable de légiférer ainsi. Pour le moment, j’ai un peu le sentiment que nous agissons « à l’aveuglette ».

Si vous me permettez de conclure sur une note un peu plus légère, plutôt que d’invoquer les grands auteurs auxquels M. le rapporteur général aime à se référer, je citerai ce mot digne des Shadoks : « Peu importe de savoir où l’on va, on verra bien où l’on est quand on sera arrivé ! »