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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h40
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :Vous avez raison. Ce serait un comble que notre commission, compétente en matière de justice et d'outre-mer, se désintéresse de la justice outre-mer. Nous avons d'ailleurs inscrit un déplacement en Polynésie française au programme de l'année prochaine. La délégation de notre commission sera composée de trois sénateurs, et accordera une attention particulière au fonctionnement de la justice.
