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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h40
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « économie » - programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :Jamais, depuis 1992, nos collègues de la commission des finances n'ont eu à examiner un budget aussi insincère ! En outre, ce budget ne sera pas appliqué car il ne peut l'être...
Je vous remercie de vos commentaires sur ce programme. Si la question préalable est adoptée, cela ne signifie nullement que le projet de loi de finances n'aura pas été examiné : bien au contraire, c'est bien parce qu'il l'a été que les deux groupes de la majorité sénatoriale ont décidé de le rejeter. N'inversons pas l'ordre des facteurs ! Nos rapporteurs ont procédé à de nombreuses auditions et à un travail de grande ampleur. Ne dénigrons pas le travail sénatorial.
