Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h40
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « économie » - programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

C'est habituellement ce que nous faisons, mais la tâche ici s'avérait trop lourde. Les prochaines échéances électorales ne sont sans doute pas étrangères à l'insincérité du budget, que la Cour des comptes a d'ailleurs relevée.

Notre décision s'est appuyée sur des éléments sérieux et objectifs. C'est à contrecoeur et acculés à cette solution par le Gouvernement que nous avons été conduits à demander le rejet de ce projet de loi de finances.

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