Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 332

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

J’avoue que cette méthode me dérange un peu, c’est la raison pour laquelle nous avons déposé ce sous-amendement n° II-332 rectifié bis.

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