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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 352
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-352, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-200, alinéa 126
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° Une fraction égale à 26, 5 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises afférent à son territoire prévu à l’article 1586 septies, dont une quote-part au moins égale au dixième du produit est attribuée en loi de finances, aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine, à la dotation de solidarité rurale et aux communes d’outre-mer.
La parole est à M. Bernard Vera.
