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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 362
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-362 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Barbier et Collin, Mme Escoffier et MM. Plancade et Mézard, est ainsi libellé :
Amendement n° II-200
I. - Alinéa 126
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II. - Alinéa 248
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
III. - Alinéa 266
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Jacques Mézard.
