Intervention de Claude Nougein

Pour résumer, la succession oblige à vendre. C'est un problème, surtout dans les régions isolées : lorsqu'une entreprise de 800 ou de 900 personnes doit être vendue, c'est une catastrophe pour le territoire en question. Je l'ai vécu dans ma région et mon collègue rapporteur, dans la sienne.

Pour finir, vous démontrez que les transmissions familiales ne sont pas nécessairement plus efficaces en termes de survie ou d'emplois que les transmissions à des tiers. Nous avons entendu exactement le contraire lors de certaines auditions. M. Alain Tourdjman, spécialiste en la matière, nous a présenté des études très approfondies et très pointues prouvant que le taux de survie d'une ETI, après transmission familiale, est de 100 % à cinq ans.

Vous avez exprimé une idée intéressante : selon vous, le dispositif ne devrait pas être réservé aux seules transmissions familiales ; il devrait éventuellement être ouvert à des transmissions aux salariés. Je suis bien d'accord, à condition que les salariés aient les mêmes contraintes que les héritiers familiaux, à savoir conserver les titres un certain nombre d'années. Sinon, il y aurait un contournement de la loi.

Encore une fois, le problème concerne ceux qui sont condamnés à vendre parce qu'ils n'ont pas la trésorerie pour payer la succession.

Je conteste donc complètement vos chiffres. Cela dit, je veux bien que vous me les expliquiez !

Enfin, additionner des chiffres concernant indifféremment les ETI, les PME et les TPE revient à additionner des choux et des carottes.