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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 237
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-237 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier et du Luart, est ainsi libellé :
Amendement n° 200
I. - Alinéa 133
Avant les mots :
La composante de l’imposition forfaitaire
insérer les mots :
La moitié de
II. - Après l’alinéa 245, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° La moitié de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux transformateurs électriques, prévue à l’article 1519 G ; »
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
