Intervention de Jean-Claude Boulard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » et article 52 - examen du rapport spécial

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Dans certains départements, dont le mien, le préfet de département reçoit délégation du préfet de région pour instruire les dossiers. En outre, il applique l'instruction émise il y a quelques mois par le Premier ministre ordonnant de faire une interprétation facilitatrice des normes. Car pour les normes comme pour la Bible ou le Coran, on peut en avoir une lecture intégriste ou une lecture ouverte... ce qui change tout !

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