Intervention de Thierry Carcenac

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » et article 52 - examen du rapport spécial

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

La commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) du Comité des finances locales peut être saisie pour évaluer les transferts de compétences et de charges.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion