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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » et article 52 - examen du rapport spécial
Thierry Carcenac :Pas de sanction, mais certaines collectivités sont parvenues à obtenir une indemnisation.
