Intervention de Marie-France Beaufils

Nous connaissons par avance la critique qui va être formulée à l’encontre de ce sous-amendement qui est néanmoins important.

En effet, en lieu et place de la péréquation nationale, nous proposons que la péréquation s’organise au niveau départemental pour ce qui est de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue à cet échelon de collectivité.

Les inégalités de ressources entre départements sont connues et elles sont manifestes en termes de taxe professionnelle, l’assiette de celle-ci étant largement concentrée dans certains d’entre eux.

Il est d’ailleurs fort probable que, rapidement, les départements les plus industrialisés du pays, surtout ceux qui accueillent les sièges sociaux des plus grandes entreprises, seront ceux dans lesquels on lèvera le plus de ressources au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ce sont principalement les huit départements de l’Île-de-France, ainsi que la Seine-Maritime, le Rhône, l’Isère... Je ne les citerai pas tous !

Pour être concrets, notons tout de suite que, s’agissant de la situation sociale des habitants et de la demande de services publics qui en découle, ces départements ne sont pas tous sur un pied d’égalité.

Aussi pensons-nous légitime de « territorialiser » la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de ces départements, au seul motif que leur population souffre de difficultés sociales nécessitant de doter leur conseil général des moyens d’agir, et non de s’en servir pour venir pallier les insuffisances de la politique de l’État dans les départements ruraux ou moins industrialisés.

Ce sont les principes d’autonomie financière et fiscale des collectivités qui sous-tendent ce sous-amendement.