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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2016 à 15h40
Projet de loi de finances pour 2017 — Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
Michèle André, présidente :Le calendrier habituel d'examen du projet de loi de finances nous aurait conduits à examiner le 6 décembre prochain le rapport du rapporteur général sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017. Compte tenu de la perspective de dépôt d'une question préalable, le rapporteur général a souhaité nous présenter dès à présent une analyse des votes émis à l'Assemblée nationale sur ces articles.
