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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2016 à 15h40
Projet de loi de finances pour 2017 — Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :sur la prochaine majorité, de même que le crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour les employeurs qui ne bénéficient pas du CICE - associations, fondations, mutuelles - qui figure à l'article 49 bis.
