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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 239
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-239 rectifié bis, présenté par MM. de Montgolfier, Doligé et du Luart, est ainsi libellé :
Amendement n° 200, alinéa 251
Rédiger ainsi cet alinéa :
« a - du rapport entre les valeurs locatives ou des surfaces des immeubles soumis à la cotisation foncière des entreprises et situés sur le territoire du département, et celles de l'ensemble des départements ; »
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
