Intervention de Albéric de Montgolfier

Pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, nous proposons, avec ce sous-amendement, de faire référence à la valeur locative ou à la surface des immeubles des entreprises implantées sur le département. Ce faisant, nous rétablissons en partie la rédaction initiale du texte présenté par le Gouvernement.

L’amendement de la commission vise un critère que nous jugeons antipéréquateur. Voilà pourquoi nous proposons de le modifier.