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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2016 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2017 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Michèle André, présidente :Depuis le 19 octobre, nous avons examiné en commission l'ensemble des missions du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux. Nous avons examiné tous les articles rattachés dont nous avions connaissance à la date de notre réunion.
Le rapporteur général nous a présenté son analyse des articles de la première partie et en a conclu qu'il convenait de proposer au Sénat de rejeter le projet de loi de finances pour 2017 en lui opposant la question préalable. La commission en a adopté le principe.
Il nous a également hier, par anticipation, présenté son analyse générale des articles non rattachés de deuxième partie et en a conclu qu'ils ne comportaient pas d'éléments de nature à revenir sur la position de principe prise par la commission.
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir le projet de loi de finances, qui nous a été transmis ce matin. Nous disposons donc du texte définitif de ses délibérations.
Notre réunion de ce matin a pour objet de prendre connaissance des modifications apportées par l'Assemblée nationale aux crédits des missions et aux articles rattachés postérieurement aux dates d'examen de ces crédits et articles par notre commission.
Traditionnellement, l'analyse des modifications apportées par l'Assemblée nationale nous conduit à confirmer ou à modifier nos positions, ou bien à statuer sur les articles que nous n'avons pas examinés avant.
Ce matin, je suis saisie d'une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017. Je vous propose donc de donner la parole au rapporteur général afin qu'il nous livre son analyse des votes de l'Assemblée nationale sur les missions, les articles rattachés et leurs conséquences éventuelles sur l'équilibre.
Si cette analyse le conduit à maintenir sa proposition de voter une question préalable, je vous propose que nous statuions prioritairement sur la motion, plutôt que de nous livrer à l'exercice artificiel de voter à nouveau sur chaque mission avant de, peut-être, voter une question préalable qui équivaut, je le rappelle, à un rejet de l'ensemble du texte.
Il en est ainsi décidé.
