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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 322
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-322, présenté par M. Guené, est ainsi libellé :
Amendement n° II-200, alinéa 251
Rédiger ainsi cet alinéa :
« a- du rapport entre d'une part, la somme des éléments physiques de répartition prévue au 1586 III §2 et suivants, afférents au territoire de ce département et, d'autre part la somme des mêmes éléments physiques afférents au territoire de l'ensemble des départements, pondérée par un coefficient de 0, 25 ;
La parole est à M. Charles Guené.
