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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2016 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2017 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je propose la question préalable après avoir été conforté dans mon analyse par l'examen des missions. Certes, nous avons approuvé certaines missions. On peut se réjouir de l'augmentation de certains budgets, mais il faut considérer ensemble les recettes et les dépenses. Or les prévisions de recettes sont artificielles car fondées sur des prévisions de croissance irréalistes. Pourquoi le produit de la TVA augmenterait-il spontanément alors que la croissance est quasiment nulle ? Et, coïncidence, les baisses de prélèvements, pour 7 milliards d'euros, ne prendront pas effet en 2017, mais en 2018... Quant aux dépenses, la sous-budgétisation en reporte la charge sur les exercices suivants.
