Intervention de François Marc

J'ai dit la semaine dernière ce que je pensais de la question préalable. Je me placerai sur le terrain technique. Le rapporteur général a évoqué hier des modifications votées par l'Assemblée nationale sur les articles non rattachés, lesquelles reflètent des amendements défendus l'an dernier au Sénat. C'est la preuve de l'utilité de notre assemblée. Ainsi, la disposition faisant bénéficier l'économie sociale et solidaire d'un dispositif équivalent au CICE - qui représente tout de même 6 et bientôt 7 % de la masse salariale - reprend un amendement déposé l'an dernier par notre groupe. Autre avancée, le dispositif de rémunération des fournisseurs d'informations sur la fraude fiscale, que notre commission des finances avait défendu en 2013 contre l'Assemblée nationale et notre propre commission des lois. Le débat est utile et pertinent.

En nous empêchant de défendre des amendements fondés et légitimes, la question préalable nuit à la qualité de la loi de finances et aux perspectives d'évolution positive pour l'avenir.