Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2016 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2017 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Je comprends les arguments du rapporteur général ; mais je regrette que nous n'examinions pas entièrement ce texte, quelles que soient ses faiblesses. Certes, les projets de loi de finances en année pré-électorale sont rarement sincères ; nous n'y avons pas pour autant toujours opposé la question préalable. Je regrette que nous nous privions ainsi de notre capacité d'amender le texte, et de faire valoir la position du Sénat. Chaque année, certains de nos amendements sont repris dans le texte définitif. Je ne voterai pas la question préalable qui nous prive de la possibilité de défendre notre point de vue.

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