Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2016 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2017 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

La question préalable est justifiée par le travail de fond des rapporteurs, et l'analyse des propositions du Gouvernement et des modifications votées par l'Assemblée nationale. Le Haut Conseil des finances publiques avait déjà émis des doutes sur le texte initial ; la version votée par l'Assemblée, comme le rapporteur général l'a très bien montré, le dégrade et introduit des incohérences, en particulier en matière de compétitivité. Le travail mené par le Sénat sur le prélèvement à la source et le bilan fiscal méritent d'être souligné.

Je ne sais pas si c'est la chaîne qui a sauté ou l'échelle qui s'est dérobée ; quoi qu'il en soit, j'ai le sentiment que ce gouvernement n'arrive plus à entraîner la croissance.

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