Intervention de Marie-France Beaufils

La question préalable est prévue par le règlement. Néanmoins, les préconisations sous-jacentes qui transparaissent dans son exposé des motifs ne peuvent emporter mon adhésion. Je lis ainsi que « le Gouvernement a [...] choisi de n'actionner aucun des leviers d'une maîtrise de la masse salariale de l'État comme la redéfinition de ses missions, le développement de la mobilité et l'augmentation de la durée du travail, afin de réaliser des économies pérennes ». Vous ne vous étonnerez pas que mon groupe ne partage pas ce type d'arguments. Je n'ai pas lu Le Figaro, ce matin, mais j'ai en revanche lu un article dans Les Échos qui apporte des éclairages intéressants sur la durée du travail des personnels de l'État, des collectivités territoriales et d'autres. Je vous recommande la lecture de telles analyses, pleines d'enseignements.

Vous insistez, monsieur le rapporteur général, sur le fait que les mesures contenues dans ce texte engagent les budgets à venir. Élue depuis 2001, j'ai toujours eu à examiner des budgets qui engageaient les exercices à venir... Ainsi, il est logique que l'effet des mesures en faveur de l'environnement se fasse sentir sur plusieurs années ! Comment mener, sinon, une politique efficace dans la durée ?

Vous envisagez, à la place du CICE, un allégement des cotisations sociales, dans l'idée dogmatique que la masse salariale est un frein à la compétitivité ; la question du poids du capital dans l'entreprise, en revanche, n'est jamais abordée. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne peut voter la question préalable.