Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2016 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2017 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
André Gattolin :La mesure de TVA sociale du projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement Fillon en février 2012 devait prendre effet au 1er octobre 2012. Il s'agit ici d'élaborer le budget de la France, qui prendra effet au 1er janvier 2017. Le nouveau Président de la République ne sera pas élu dans l'intervalle : aussi importante que soit la primaire qui se déroule actuellement, gardez-vous d'oublier que tel n'est pas son objet. Comparons ce qui est comparable.
Nous ferions mieux, hors de toute chamaillerie partisane, d'étudier l'exécution du budget dans les premiers mois des années électorales. A-t-on vidé la caisse avant l'échéance ? Ce travail comparatif sur plusieurs mandatures serait intéressant à mener.
