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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2016 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2017 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Michèle André, présidente :Puisque la commission propose un rejet en bloc du projet de loi de finances, elle ne déposera pas les quelques amendements proposés par les rapporteurs spéciaux, qui pourront développer dans leurs rapports les raisons pour lesquelles ces amendements ont été adoptés. Ils pourront présenter leurs observations sur l'ensemble des votes de l'Assemblée nationale.
La réunion est close à 10 h 20.
