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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 369
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-369 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Mézard, Plancade et Vendasi, est ainsi libellé :
Amendement n° II-200
I. - Alinéas 251 à 254
Remplacer le coefficient :
par le coefficient :
II. - Après l'alinéa 254
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« e- du rapport entre d'une part, l'effectif des élèves scolarisés dans les collèges publics et privés de ce département et d'autre part, celui de l'ensemble des départements, pondéré par un coefficient de 0, 20.
La parole est à M. Michel Charasse.
