Intervention de Michel Charasse

Le sous-amendement n° II-369 rectifié vise à ouvrir la règle dite des « quatre quarts », à laquelle la commission des finances est très attachée, car il nous a paru nécessaire, à plusieurs de mes collègues et à moi-même, de retenir un cinquième élément pour les départements.

Appliquée à la région, la règle des quatre quarts retient comme critère de répartition l’effectif des élèves scolarisés dans les lycées publics et privés.