Intervention de Michel Charasse

Or, applicable au département, elle ne retient pas celui de l’effectif des élèves scolarisés dans les collèges publics et privés. Pourtant, ce critère – les présidents de conseil général qui sont ici ne me démentiront pas – mérite d’être pris en considération, compte tenu des charges qui résultent, pour les départements, de l’entretien et du fonctionnement des collèges.

Le sous-amendement n° II-369 rectifié vise par conséquent à introduire ce cinquième critère et à appliquer à chacun des cinq critères un coefficient de 0, 20 au lieu de 0, 25. Il s’agit donc non plus de quatre quarts mais de cinq cinquièmes !