Intervention de Roger Romani

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 240

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Le sous-amendement n° II-240 rectifié bis, présenté par MM. de Montgolfier, Doligé et du Luart, est ainsi libellé :

Amendement n° 200, alinéa 253

Rédiger ainsi cet alinéa :

« c - du rapport entre le nombre de jeunes de moins de 18 ans et de personnes âgées de plus de 75 ans de ce département et celui de l'ensemble des départements, pondéré par un coefficient de 0, 25 ; »

La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

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