Intervention de Albéric de Montgolfier

S’agissant toujours de la répartition de la valeur ajoutée revenant aux départements, la commission propose de prendre en compte un critère qui peut faire débat, celui du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l’allocation personnalisée d’autonomie.

En effet, s’il est tout à fait louable de tenir compte de charges sociales qui sont importantes pour les départements, on ne peut que s’interroger sur le fait qu’un tel critère repose sur des données dépendant des départements eux-mêmes.

Il est préférable de n’avoir recours qu’à des données statistiques fiables et incontestables. C’est le cas, à mon sens, des critères démographiques. Ainsi, le nombre de jeunes de moins de dix-huit ans reflète vraiment l’effort accompli au titre de l’aide sociale à l’enfance, premier poste des budgets de nombreux départements, et au titre des collèges. De même, la proportion des personnes âgées reflète l’effort des départements au titre de l’APA.

J’ajoute, puisque nous avons eu la nuit dernière un débat sur le RSA, qu’il est extrêmement difficile d’avoir des données fiables en la matière. D’un département à l’autre, et même d’un mois sur l’autre, les variations des données statistiques peuvent être considérables en fonction des dates d’appréciation.

Nous devons donc être extrêmement prudents sur la prise en compte du nombre de bénéficiaires du RSA. En outre, d’autres questions se posent : doivent-ils être référencés au mois de janvier ou au mois de décembre ? Je rappelle que les dernières statistiques font état d’une progression du nombre de bénéficiaires de 4, 4 % de juin à septembre 2009 !

Il est donc difficile de dépendre de critères qui varieraient trop d’un mois sur l’autre. Voilà pourquoi nous préférons des critères statistiques incontestables à des critères qui dépendent des départements eux-mêmes.