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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 387
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-387, présenté par MM. Sido, Gouteyron, Jarlier, Bernard-Reymond et J. Blanc, est ainsi libellé :
Amendement n° II-200, alinéa 254
Rédiger ainsi cet alinéa
d. Du rapport de la longueur entre la voirie départementale par habitant de ce département et celle de l'ensemble des départements, par habitant, pondéré par un coefficient de 0, 25
La parole est à M. Bruno Sido.
