Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Comme je le disais à M. le rapporteur général, la règle des quatre quarts est une bonne idée, mais celle des cinq cinquièmes, dont M. Charasse a la paternité, l’est également !

Pour en rester aux quatre quarts, il me semble préférable de prendre en compte le critère de la population de chaque département. En effet, on ne peut pas comparer la situation d’un département qui n’aurait qu’un mètre de voirie par habitant avec, par exemple, celle la Lozère et ses trente-trois mètres de voirie départementale par habitant, ou avec celle du Cantal et ses vingt-cinq mètres de voirie départementale par habitant.

Je remercie mes collègues Adrien Gouteyron, Pierre Jarlier, Pierre Bernard-Reymond et Jacques Blanc d’avoir été d’accord avec moi pour penser que le critère de longueur de voirie n’était pas discriminant, car, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’a aucun rapport avec la population.

En effet, dans des départements dont la population est pourtant trois fois plus nombreuse, la longueur de voirie n’est pas plus importante que dans mon propre département ! Par conséquent, tenir compte non pas de la longueur de la voirie seule, mais de la longueur de la voirie par habitant est une question de justice et d’équité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion