Intervention de Marie-France Beaufils

Avec ce sous-amendement, nous proposons, comme nous l’avons fait tout à l’heure pour les départements, une « territorialisation » de la cotisation sur la valeur ajoutée dévolue aux régions.

Ce sous-amendement participe également de notre volonté de faire en sorte que le débat qui doit avoir lieu sur la réforme des collectivités locales et de leurs compétences ne soit pas préempté par la loi de finances. Je n’arrive pas à me faire à l’idée que nous entamons une réforme aussi importante en loi de finances !